Intervention de Didier Paris

Je précise que l'article 1 ne concerne qu'un cas de figure limité, en cas de désaccord entre les experts. Je crois qu'il est difficile pour un juge d'instruction d'envoyer une personne devant une cour d'assises sur la base d'une seule expertise en cas de doute. À titre personnel, il ne me semble pas anormal dans la pratique judiciaire traditionnelle de désigner un nouveau collège d'experts. Lors d'une opposition entre experts, le renvoi à une juridiction de jugement, y compris sans jury populaire, vous semble-t-elle la bonne voie à suivre et à développer ?