Intervention de Anne Ihuellou

S'agissant du délai, pour la mise en examen supplétive, comme la mise en examen initiale, M. Traoré était hospitalisé à l'UMD Henri Colin. Se posait la question des conditions dans lesquelles il pourrait être audible. Plusieurs réquisitions ont été adressées à l'hôpital et il nous a été demandé une nouvelle fois de nous rendre à l'hôpital. Nous avons estimé qu'il était préférable de l'entendre dans une enceinte de justice. Il fallait par conséquent organiser le transport de M. Traoré et respecter les délais de convocation, ainsi que nos agendas respectifs. L'audition et la mise en examen supplétive ont été effectuées dès que possible en fonction de l'état de santé de M. Traoré et des contraintes médicales et matérielles de l'UMD. En effet, il convenait de libérer trois infirmiers psychiatriques pour l'accompagner.

S'agissant des conclusions expertales, comme vous avez pu le subodorer, la première expertise réalisée par le Dr Zagury conclut à une bouffée délirante aiguë. Comme je viens de l'exposer, les conditions matérielles de l'audition de M. Traoré étaient compliquées. Il demeurait et il demeure encore, à ma connaissance, en hôpital psychiatrique. Se posait la question d'une nouvelle expertise, compte tenu de ces contraintes évidentes. De plus, dans la mesure où l'intéressé n'avait pas fait l'objet d'un placement en garde à vue, n'avait pas été entendu par les services de police, compte tenu de son état de santé, il fallait vérifier que les conclusions du Dr Zagury qui n'ont jamais été contestées par personne étaient toujours valables, puisqu'il s'agissait d'envisager une comparution devant la juridiction de jugement. Il a été décidé, comme cela est souvent le cas dans les dossiers criminels où une altération est envisagée, de procéder à une nouvelle expertise de confirmation. Ce fut chose faite, avec un collège selon le souhait de l'expert approché, et comme c'est l'usage dans le cadre d'une nouvelle expertise.

Les conclusions de l'expert sont un avis, mais les juges d'instruction ne sont pas médecins. Le diagnostic étant acquis par l'ensemble des médecins experts, il existait, conformément à la loi, des raisons de supposer que M. Traoré était atteint d'un trouble mental. Depuis la loi de 2008, le code de procédure pénale dispose que, dans ce cas, le juge d'instruction saisit la chambre de l'instruction afin qu'elle examine le dossier. C'est la stricte application de la loi.