Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 15h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

En préalable, je considère que cette audition ne doit pas être très facile pour vous. Vous rappelez les règles procédurales que sont les vôtres — mais pas seulement, car ce sont celles de la justice en France — alors que nous avons un souci de meilleure compréhension. Cela crée une forme de percussion des données, qu'il faut admettre, car c'est l'exercice.

Pardonnez-moi de revenir sur les propos de François Pupponi pour être certain de bien comprendre. Vous aviez un dossier d'enquête dans lequel apparaissaient clairement des relevés d'échanges ou de propos tenus par Kobili Traoré qui laissaient peu de doute sur l'antisémitisme, qui fait référence juridiquement à une appartenance vraie ou supposée à une religion.

Ce matin, Georges Fenech, ancien juge d'instruction et ancien président de la commission des lois, nous expliquait que votre saisine in rem vous permet tout de même de modifier la qualification et de retenir des circonstances aggravantes.

À la toute première mise en examen, n'estimez-vous pas que vous aviez déjà des éléments permettant de considérer l'antisémitisme, sans attendre le réquisitoire supplétif ultérieur ? Aviez-vous la possibilité juridique de requalifier le dossier ? Sinon, pourquoi n'avez-vous pas sollicité, avant même l'interrogatoire de première comparution, une extension de votre compétence ?

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