Intervention de Anne Ihuellou

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 15h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Anne Ihuellou, vice-présidente chargée de l'instruction :

À l'époque, seule figurait au dossier l'expertise du Dr Zagury, dans laquelle figurait que son discernement était seulement altéré et non aboli. En conséquence, nous avons considéré, ma collègue et moi, que l'audition en cabinet dans l'enceinte d'un Palais de justice était le préalable à une comparution devant la cour d'assises.

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