Intervention de Anne Ihuellou
Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 15h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Anne Ihuellou, vice-présidente chargée de l'instruction :
L'annexe est un lieu destiné à l'usage des juges de la liberté et de la détention qui vont régulièrement voir les malades hospitalisés pour examiner la nécessité de maintenir l'hospitalisation sous contrainte ou pas. Elle n'est pas à l'usage de l'instruction.
