Intervention de Camille Galliard-Minier

Merci de cette précision.

Nous avons évoqué ce matin la loi de 2008 qui constitue un grand changement, car en cas de déclaration d'irresponsabilité, ce n'est plus le juge d'instruction seul qui prononce cette décision, mais cela est renvoyé devant la chambre de l'instruction. Cela permet, à travers une audience, en présence des parties civiles et avec l'audition des experts, de prendre le cas échéant cette décision ou un renvoi devant la juridiction de jugement. Cela nous a été présenté ce matin comme une grande avancée, avec un respect du principe du contradictoire. Quelle est votre appréciation ? De même que sur une proposition qui pourrait être faite, le cas échéant par notre commission, en ce qui concernes les parties civiles, à l'image de qui est fait lorsqu'une décision de correctionnalisation est envisagée. Avez-vous reçu les parties civiles pour leur expliquer qu'une décision d'irresponsabilité allait être prise ? Si tel n'a pas été le cas, pensez-vous que cette correction de la loi pourrait être utile ? Sans tenir salon, il me semble que les auditions des parties civiles sont importantes et que le juge a un rôle auprès des parties civiles pour leur expliquer le sens de la décision qui risque d'être rendue.