Intervention de Meyer Habib

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 15h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib, président :

Nous avons le pouvoir de vous poser la question pour faire la lumière sur des dysfonctionnements éventuels de la justice. Vous êtes la juge d'instruction, soit un élément clé. Nous allons également auditionner après vous deux magistrats, un procureur et de nombreux membres de l'institution judiciaire les plus éminents de notre pays. Vous sentez bien le malaise et entendez nos questions pour essayer de comprendre, en sachant que chacun peut commettre des erreurs.

Nous savons par exemple qu'il existe un complice au sein de la mosquée et des milieux intégristes, mais aucune investigation n'a été effectuée, alors que nous sommes dans un contexte post- Bataclan, de lutte contre le terrorisme, après avoir subi de nombreux attentats.

C'est la raison pour laquelle, avec Constance Le Grip, nous avons proposé une résolution qui a recueilli la signature de 80 parlementaires. Nous ne referons pas le procès. La famille souhaite peut-être une révision du procès, mais ce n'est pas de notre ressort. Si la préméditation est avérée, nous pouvons imaginer certains éléments nouveaux. Ce sont les plus hautes instances judiciaires qui pourront décider de la révision du procès, comme ce fût le cas notamment dans l'affaire Dreyfus. Nous n'en sommes pas encore là. À ce stade, nous essayons de comprendre pourquoi certains éléments de l'enquête, qui peuvent paraître minimes n'ont pas été effectués, ne serait-ce que votre visite sur les lieux et l'analyse des téléphones.

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