Intervention de Anne Ihuellou

Le juge d'instruction ne peut s'autosaisir ou rajouter des éléments à sa saisine. Le Parquet peut demander communication du dossier, ce qu'il a fait. Moi-même, j'ai rédigé une ordonnance de soit-communiqué, que j'ai adressée au Parquet, à la suite du premier retour de commission rogatoire, qui a effectivement décidé du caractère antisémite. Pour autant, je n'ai pas précisé dans mon ordonnance de soit-communiqué quelles circonstances aggravantes devaient être examinées, puisque plusieurs étaient envisageables. À la fin, seule une circonstance aggravante peut être retenue. J'ai laissé au Parquet le choix de celle qu'il entendait retenir.