Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 18h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Lorsque l'auteur est interpellé, il est noté qu'il a un comportement bizarre et des yeux hagards. Il ne paraît pas normal et rejoint l'hôpital d'où il est transféré à l'I3P. Une bataille d'experts judiciaires s'installe. La première expertise psychiatrique n'intervient qu'un mois et demi après les actes, et je me demande comment il est possible de percevoir la santé mentale si longtemps après.

Avez-vous déjà eu l'expérience d'une personne transférée en hôpital psychiatrique pour un examen et qui en ressortait déclarée parfaitement consciente ? La personne qui se rend compte de son acte peut tout à fait être hagarde. Le prévenu peut, par ailleurs, jouer la comédie pour être déclaré irresponsable. Faites-vous confiance à l'OPJ sur place ? Demandez-vous confirmation ? Tout le reste de l'affaire n'est qu'une bataille d'expertise qui aboutit en fait à la prise en compte de la bouffée délirante d'une personne qui a commis des actes horribles, dont certains disent qu'il a pu les préméditer, mais dont on dit, dès le départ, qu'il n'est pas responsable. Dans d'autres cas, des personnes qui avaient les yeux hagards ont tout de même été interrogées, les expertises psychiatriques intervenant presque derrière l'audition. Et on sait la situation mentale de la personne au moment des faits.

Nous avons pu entendre qu'il avait un taux élevé de THC, mais étant un consommateur régulier, la dose n'était pas plus élevée qu'à l'accoutumée. Il paraît donc parfaitement conscient et la bouffée délirante relative au THC, à mon sens, n'est pas valable.

L'affaire, dès les premiers moments, n'est-elle pas déjà conclue en dirigeant le prévenu vers des instances médicales spécialisées, à l'Hôtel-Dieu, puis à l'I3P ? À cinq heures du matin, alors que tout le monde est sous pression, on conclut l'affaire.

Pouvez-vous déceler, en tant que procureur, que le policier se trompe ? Quels sont les rapports avec les médecins affirmant qu'il n'est pas dans son état normal ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.