Intervention de Johanna Brousse

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 18h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Johanna Brousse, magistrat, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris :

. Dès le début du dossier, il est apparu que ce serait une problématique tournant autour de la santé mentale. Je n'ai pas vu le mis en cause, mais le policier m'a rapporté qu'il n'était pas dans son état normal, qu'il avait les eux qui tournaient. Dans ces cas-là, de façon générale, un examen de comportement est fait aux unités médico-judiciaires (UMJ) qui décident s'il est compatible ou non avec la garde à vue. S'il ne l'est pas, sur le plan psychologique, il est envoyé à l'I3P qui le garde pour une période d'évaluation de quelques jours. À sa sortie, il repart en garde à vue ou poursuit dans le processus psychiatrique d'hospitalisation. À de nombreuses reprises, des prévenus sortant de l'I3P sont replacés en garde à vue. Dans ces cas, une expertise psychiatrique est réalisée pendant le temps de la garde à vue, donnant ainsi de premiers éléments. Dans le cas de M. Traoré, il n'est jamais sorti de l'I3P et nous n'avons donc pas pu avoir ces premiers éléments psychiatriques en garde à vue. Dans mon souvenir, ma collègue avait dû ouvrir et demander qu'il soit décerné un mandat d'amener pour mise en examen devant le juge d'instruction.

N'étant pas psychiatre, je ne peux pas vous dire si rencontrer le patient un mois et demi plus tard est dommageable.

En tant que parquetiers, nous n'avons pas particulièrement de contact avec les psychiatres contrairement à l'instruction qui peut demander des expertises et des contre-expertises.

Dès le départ, nous avons pensé qu'il y aurait un problème de santé mentale. Mais je ne suis pas en mesure de vous rapporter si l'appréciation du corps médical sur son état de santé est juste ou non.

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