Intervention de Camille Galliard-Minier

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 19h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Nous avons aussi des actes de procédure, notamment le PV 246, qui donnent les horaires du premier appel de Mme Diarra. Une deuxième conversation est importante, celle de quatre heures quarante et une, dont vous avez fait état, M. le ministre, qui mentionne le fait qu'une femme est tombée du balcon. Ensuite, nous avons des conversations de personnes évoquant M. Traoré qui s'est maintenu sur ce balcon après les faits. La commission aura à cœur de préciser ce déroulé. Cette durée est importante, puisque des policiers sont arrivés sur place. Les éléments qui nous ont été précisés ce soir par M. le ministre sont très importants pour en parler de façon objective, qu'il s'agisse de dix, quinze ou vingt minutes.

En ce qui concerne la question des clefs, dans le dossier, une pièce indique que les effectifs de la BAC 75, arrivée sur demande des deux premières équipes, ont mis en place une colonne d'intervention pour pénétrer dans l'appartement de la famille Diarra et ont procédé à l'ouverture de la porte d'entrée de l'appartement de force avec un door raider.

Je ne souhaite pas discuter des pièces du dossier devant vous, mais notre commission aura à cœur d'aborder de façon précise les horaires.

La concordance d'événements – un individu qui commence par séquestrer une famille pour, ensuite, passer par le balcon et torturer, puis défenestrer, une femme – fait que nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle. Cette situation a-t-elle pu donner lieu à des dysfonctionnements ou non ? C'est l'objet de notre commission d'enquête.

Pourriez-vous nous informer sur les compétences de la BRI ? Mme la procureure, qui représentait le parquet de permanence, a tout de suite senti l'urgence de la situation, à travers les éléments qu'on lui donnait sur l'attaque de Mme Halimi. D'où sa décision de se rendre immédiatement sur place et sa demande d'intervention de la BRI. Elle nous a fait part de son grand étonnement de ne pas voir la BRI sur place. Pourriez-vous nous indiquer dans quelles conditions celle-ci intervient ? Enfin, une des préconisations qui pourrait être formulée est que, lorsque le parquet demande l'intervention de cette brigade, elle obtempère.

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