Intervention de Gérald Darmanin

Je vous invite à vous reporter à l'instruction ministérielle qui établit la distinction entre les interventions élémentaires, intermédiaires et spécialisées. Cette typologie permet notamment de déterminer l'urgence des appels, lorsque la technique le permet, et d'intervenir de la façon la plus efficace et la plus rapide possible. Il s'agit, rappelons-le, d'entrer dans des propriétés privées, qui sont très protégées. Il peut être nécessaire d'enfreindre certains principes pour sauver des vies, mais chacun jugera la police responsable si elle intervient dans des conditions disproportionnées. La police doit toujours utiliser la force de façon proportionnée. Il me semble que l'instruction signée par mon prédécesseur, le 25 mars 2016, « relative au concept de l'intervention au sein de la police nationale » fournit un cadre satisfaisant. La question est toutefois de savoir si l'affaire que nous évoquons aujourd'hui révèle un état de flagrance. M. le président, vous évoquez des faits qui ont été peu ou prou reconstitués à partir de ce qu'ont vu les policiers cette nuit-là.