Intervention de Gérald Darmanin

La détention de clés universelles permettant d'entrer dans les immeubles est un sujet essentiel. Je me suis beaucoup battu, lorsque j'étais maire, et je continue à le faire dans mes fonctions actuelles, pour que les bailleurs sociaux – même si cela ne résout pas tout, car il y a aussi les propriétés individuelles et les copropriétés – fournissent aux policiers, aux gendarmes et aux pompiers, leurs clés informatisées ou sui generis. Ils ne le font quasiment jamais. De plus, les clés informatisées sont parfois mises à jour tous les x mois pour éviter les intrusions. Mmes et MM. les députés, vous accordez des réductions d'impôt aux bailleurs, qui doivent, en contrepartie, respecter des obligations de sécurité, notamment installer des caméras de vidéoprotection et soutenir l'action des forces de sécurité. La contrainte exercée sur les bailleurs ne me semble pas assez forte. Ils doivent à tout le moins fournir les pass universels ; il n'y a pas besoin de loi pour cela.

Les mesures réglementaires prises en application de la loi Matras devraient être prises au cours du premier trimestre 2022 – nous y travaillons déjà. La distribution de pass universels à l'ensemble des forces de police devrait se faire – s'il n'y a pas de problème industriel – dans le courant de l'année prochaine. Fin 2022, tous les services de police devraient y avoir accès.

Le matériel radio n'est pas toujours adéquat. Il est parfois vieux. Dans certains endroits, il ne fonctionne pas aussi bien qu'on le souhaiterait. Quand les policiers sont en filature, notamment dans un immeuble, ils hésitent à le prendre avec eux car, s'il est visible, on les identifie immédiatement comme des policiers.

Avec le réseau radio du futur (RRF), la radio sera sur le téléphone du policier, à savoir un téléphone NEO – nouvel équipement opérationnel –, qui permettra aussi de faire des vérifications dans les fichiers, de recevoir les instructions de la police nationale, de dresser des procès-verbaux électroniques. Autrement dit, deux outils seront remplacés par un seul, discret et aisément transportable en intervention. Ce téléphone sera individualisé : aujourd'hui, il y a un téléphone ou une radio pour un équipage ; demain, il y aura un téléphone faisant radio pour chacun des policiers et des gendarmes.

Si j'en crois ce que vous avez dit, M. Maillard, les informations transmises ne sont pas toujours très claires. C'est aussi ce qui ressort des témoignages des policiers et des gendarmes.

Il y a plusieurs fréquences, et il convient de simplifier cela. Il faut aussi améliorer l'interopérabilité avec les polices municipales, en se mettant d'accord sur des canaux communs, le manque d'informations pouvant tenir aux difficultés de telle ou telle police municipale.

Le RRF présentera un grand avantage : il permettra de communiquer plus simplement des sons, mais aussi de transmettre des images. La salle de commandement pourra par exemple y envoyer les images d'une caméra de vidéoprotection. Le policier pourra aussi transférer sur son téléphone des images de la caméra-piéton. Je pense que cela améliorera considérablement la qualité de l'information, car on comprend mieux lorsque les explications orales d'un interlocuteur sont accompagnées des images correspondantes.

Nous avons commencé à expérimenter le RRF à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police de Paris. Nous souhaitons le généraliser au plus tard au cours de l'année 2023. Le ministère de l'intérieur devra avoir fait ce saut technologique afin d'être prêt pour la Coupe du monde de Rugby et les Jeux olympiques, compte tenu de l'ampleur de ces événements. Le RRF servira non seulement au maintien de l'ordre public, mais aussi à la lutte contre la délinquance du quotidien, y compris dans les affaires qui sortent de l'ordinaire comme l'affaire Halimi.

Je ne sais absolument pas pourquoi les téléphones n'ont pas été analysés, et n'ai pas moyen de le savoir. Je vous invite à interroger le juge d'instruction responsable de l'enquête ou le Garde des sceaux.

Il n'appartient pas aux services de police, lorsqu'ils interviennent, de qualifier l'acte, le délit ou le crime commis d'antireligieux, notamment d'antisémite. Cela relève de l'autorité judiciaire, en particulier du procureur de la République. Néanmoins, le ministère de l'intérieur tient ses propres statistiques : je reçois chaque semaine des renseignements territoriaux et de la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) une note qui recense tous les actes pouvant être considérés comme antireligieux – notamment antisémites, antichrétiens et antimusulmans –, qu'il s'agisse d'actes contre les personnes, en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une communauté ou à une confession, d'actes contre les lieux de culte, les écoles confessionnelles, les commerces ou d'actes de toute autre nature. Nous pouvons suivre ainsi les évolutions par région, par type d'actes ou encore par type de biens. Les renseignements territoriaux fournissent en la matière un gros travail.

Soulignons que la bêtise et la méchanceté s'ajoutent souvent à l'ignominie : il arrive qu'un M. Jacob qui n'est pas juif se plaigne d'un acte antisémite. Nous comptabilisons de tels actes comme des actes antisémites. Autrement dit, nous ne minimisons pas le phénomène, nous ne restreignons pas la définition de ces actes, car nous les considérons comme très graves pour la communauté nationale tout entière. S'en prendre à un Juif de France, c'est s'en prendre à la France. J'ai déjà prononcé cette phrase, et je pense que tout républicain peut la faire sienne.