Intervention de Didier Paris

Je vous remercie, M. le ministre, de vous plier à cet exercice rétrospectif, qui n'est pas si simple.

Notre commission s'interroge sur d'éventuels dysfonctionnements, car elle a le sentiment que, si la préméditation avait été retenue ou, en tout cas, suffisamment investiguée, la question de la responsabilité pénale aurait peut-être été appréciée différemment. On peut en effet se poser des questions sur la chaîne de causalité dans ce dossier. La question de l'antisémitisme a été retenue, mais très tardivement, dix mois et demi après les faits, ce qui n'a pas été un facteur de paix sociale ; cela a eu tendance à agglomérer des mécontentements dont on aurait sans doute pu se passer. En outre, la toxicomanie – nous n'avons pas encore abordé ce point – a joué un rôle déterminant dans les faits.

Sylvain Maillard s'est demandé pourquoi les services de polices n'ont pas pu agir assez vite. Est-ce que parce qu'ils ont eu le sentiment d'avoir affaire à un acte de nature terroriste ? Il ne fait aucun doute que le problème du terrorisme était perçu différemment à l'époque – vous l'avez très bien dit, M. le ministre. Les services de police ont attendu des renforts et des moyens d'intervention supplémentaires, ce qui est parfaitement compréhensible. Contrairement à ce qui a pu être dit, il ne leur est pas toujours facile de comprendre la globalité d'une intervention – vous l'avez relevé également.

Néanmoins, il y a eu un flou assez important. Au début de l'intervention, la prise d'otages a été considérée, sans doute à tort, comme l'élément déterminant. Les échanges entre la salle de commandement et les services de police intervenant sur place font même état d'un conflit conjugal, ce qui a peu à voir avec les faits.

Pour essayer d'éviter un tel flou lors des interventions, vous avez évoqué la mise à disposition de moyens de communication complémentaires. Dans l'affaire Halimi, la communication entre la salle de commandement et les effectifs sur place a sans doute été insuffisante. Envisagez-vous de mettre à disposition d'autres moyens complémentaires ? Par exemple, les services de police qui interviennent disposent-ils d'un bélier pour ouvrir la porte lorsqu'ils n'ont pas les clés ? Je vous serais reconnaissant de nous faire part de tout élément susceptible de contribuer à une action plus rapide et plus efficace dans les moments déterminants d'un fait criminel.

Par ailleurs, nous avons le sentiment qu'il a fallu un certain temps pour comprendre la nature exacte de ce qui s'était passé. Nous avons auditionné Michel Cadot, préfet de police de Paris à l'époque des faits. D'après ce qu'il nous a dit, il n'a pas été réveillé dans la nuit où ceux-ci se sont produits, et sans doute n'avait-il pas à l'être. Ensuite, il a fallu qu'il saisisse ce qui s'était passé, et le contact avec les autorités religieuses juives a été nécessaire pour cela. Afin que nous comprenions la manière dont les choses ont été perçues à ce moment-là, pouvez-vous nous dire quel type de communication reçoit le préfet de police et, le cas échéant, le ministre de l'intérieur, lorsque de tels faits se produisent sur le terrain ?

Vous avez évoqué les éléments de repérage de l'antisémitisme. Seriez-vous favorable à une forme de présomption qui tiendrait compte de la nationalité de la victime ou de certaines circonstances, afin d'aller plus directement à l'essentiel et de calmer le jeu à ce sujet ? Une telle présomption existe dans certains pays du Nord.

La psychiatrie est un aspect central du dossier. Nous avons longuement entendu la juge d'instruction et, à ce stade de nos travaux, nous pouvons avoir le sentiment que le transfert de Kobili Traoré à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P), qui a mis fin à sa garde à vue, a imprimé au dossier une sorte de direction générale, qu'à l'évidence, l'autorité judiciaire n'a pas tellement voulu modifier. Vous l'avez rappelé à juste titre, les services de police disposent de davantage de prérogatives pendant l'enquête de flagrance, même s'ils agissent alors sous le contrôle de l'autorité judiciaire, que pendant la phase suivante, où ils exécutent les décisions du juge d'instruction. En tout cas, l'I3P vous paraît-elle bien positionnée ? Répond-elle correctement aux besoins qui sont les nôtres en matière de poursuites – toujours délicates – au moment de la flagrance ?