Intervention de Camille Galliard-Minier

Réunion du mardi 30 novembre 2021 à 17h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

Lors de l'audition de la substitut du procureur, nous avions demandé à disposer de la synthèse police afin de comprendre le déroulement des faits. Lorsqu'elle a été appelée, c'était pour violences sur une femme, et non pour séquestration. Cet appel est intervenu avant que Sarah Halimi ne soit défenestrée et qu'elle ne constate cette défenestration en arrivant. Il est important de disposer de cette synthèse pour savoir qui a appelé et quels détails on a fournis.

S'agissant des matériels, la police a utilisé un door raider pour ouvrir la porte de la famille Diarra. Lorsqu'on consulte la procédure, on constate qu'il arrive à 5 heures 08 alors que le premier appel a lieu à 4 heures 22, et la défenestration à 4 heures 40. Qu'est ce qui explique ce délai ?

Le dernier acte de la chronologie, c'est l'interpellation de M. Traoré, qui intervient à 5 heures 35. N'est-ce pas tardif au regard de l'heure d'arrivée des policiers ? À la lecture de la procédure, il apparaît que l'interpellation est intervenue après l'arrivée de coussins, installés de part et d'autre de l'immeuble. Un des commandants en charge de l'intervention nous a expliqué en audition qu'il s'agissait de ne pas prendre le risque de nouvelles défenestrations lors de l'entrée dans l'appartement. Les policiers disposent-ils de matériels en nombre suffisant pour leurs interventions ? Qu'aurait-on pu faire pour que ce matériel arrive plus tôt ?

Ma deuxième question porte sur la BRI. Elle n'est pas intervenue alors que la magistrate l'avait demandé – cette dernière nous a d'ailleurs fait part de sa surprise, tout en reconnaissant que cela n'aurait rien changé. Qu'est-ce que la BRI ? Dans quelles conditions intervient-elle habituellement ?

M. le ministre, vous avez évoqué les échanges radio avec le centre d'information et de commandement. Qu'en est-il des échanges radio entre membres d'une même équipe sur un même site ? Après avoir auditionné de nombreux policiers, nous savons qu'il y avait des policiers devant la porte, d'autres dans la rue et d'autres encore chargés du retour avec la cour, notamment une femme policière qui a dit avoir distinctement entendu des violences. Or il semblerait que ces personnes ne pouvaient échanger entre elles, sauf de vive voix. Pourtant, si les échanges radio avaient été possibles, on peut imaginer que les discussions auraient permis de confirmer les violences. Dans le dispositif auquel vous avez fait allusion, les communications seront-elles possibles au sein d'une même équipe sur un même site ?

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