Intervention de Jean-François Ricard

Je crains de vous décevoir. Mon exposé cherchait à montrer que même lorsque le dossier est très bien connu, il est difficile de juger. Une véritable épée de Damoclès pèse au-dessus de notre tête. Lorsque le parquet antiterroriste se saisit, il en va de sa crédibilité. Revenir en arrière aurait de lourdes conséquences sur l'ensemble du contentieux. Une rigueur absolue sur notre jurisprudence nous est indispensable, car si nous nous engageons dans un engrenage qui ne correspondrait pas véritablement à la politique que nous voudrions suivre, il serait très difficile de faire marche arrière.

J'ai pris l'exemple d'actions violentes commises à l'occasion de mouvements sociaux. D'autres faits très violents ont été commis par des mouvements ultras, ou venant d'origines diverses, de bords complètement opposés, par exemple les incendies de relais. Si nous devions nous saisir d'un seul de ces faits, il faudrait nous saisir de tous les autres. Il faut avoir en tête toute la politique pénale qu'une qualification implique. En matière criminelle, il est fréquent de choisir une qualification criminelle et d'adopter finalement une qualification correctionnelle. Cependant, cette pratique n'existe pas en matière de terrorisme.