Intervention de Jean-François Ricard

En effet, je ne peux vous apporter de réponse, notamment sur le délai de qualification antisémite de l'acte. Pour participer modestement à vos réflexions, je confirme que les réseaux d'ultradroite qui font l'objet d'un nombre croissant de procédures n'ont pour l'instant pas occasionné de victimes tuées. En revanche, si le nombre de dossiers est encore relativement réduit, il s'élève aujourd'hui à moins d'une dizaine, 55 mises en examen ont déjà été dénombrées. Cette forme de terrorisme est en évolution constante et croissante depuis deux ou trois ans.

La question religieuse représente un point juridique important. Certains crimes peuvent avoir une inspiration religieuse. Ils sont commis par des individus baignant dans une certaine forme de religiosité, ce qui n'est pas toujours courant dans notre société très laïque. Pour savoir si nous attribuons une qualification terroriste ou non à ces actes, nous devons toujours nous demander, outre la religiosité de l'individu, si ses agissements ont pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Nous devons toujours revenir strictement au droit. Si nous estimions qu'un acte, parce qu'il est violent et commis par un individu ayant une forme de religiosité, est terroriste, nous nous engagerions sur une pente très dangereuse. La prudence ne veut cependant pas dire que nous ne nous saisissons jamais des dossiers. Au cours de ces deux dernières années, nous nous sommes saisis de sept attentats et en avons déjoué autant.