Intervention de Camille Galliard-Minier

Vous avez répété que vous procédez par autosaisine. En revanche, une procédure permet de porter à votre connaissance des procédures en cours. Vous avez indiqué que l'on vous réclame. Vous connaissez parfois les procédures immédiatement, en cas d'attentat notamment. Dans les autres cas, comment des procédures sont-elles portées à votre connaissance ? Une trace en est-elle conservée dans le dossier ? Dans celui qui nous intéresse, aucun élément ne montre que cet aspect a été examiné.

Existe-t-il un délai maximum dans lequel vous pouvez vous saisir d'une affaire, ou la saisine peut-elle intervenir à tout moment ?

En cas de saisine, quelles sont les conséquences sur les suites de la procédure ? Votre saisine dessaisit-elle le juge d'instruction ?

Enfin, je reviens sur l'aspect psychiatrique. Aujourd'hui, M. Traoré a été déclaré irresponsable. D'emblée, le médecin a considéré que son état n'était pas compatible avec la garde à vue, et son avis a été confirmé à l'I3P puis à l'hôpital psychiatrique, et enfin par les experts psychiatriques saisis par le juge d'instruction. Le premier avait conclu à une altération du fait de la consommation volontaire de cannabis. Le caractère terroriste de cet acte aurait-il été compatible avec l'irresponsabilité de l'individu ?