Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 15h05
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Je vous remercie pour la clarté de vos réponses et les précisions que vous apportez. Cette audition a un caractère un peu général, aussi, j'en profite pour vous indiquer que de trop nombreux députés reçoivent des menaces de mort, notamment de décapitation, qui nous parviennent sous différentes formes, le plus souvent par voie anonyme, dématérialisée. Nous déposons des plaintes auprès de la police et des autorités compétentes. Avez-vous connaissance de ces différentes plaintes ? Dans quelles conditions ces éléments peuvent-ils revêtir un caractère terroriste ? Selon l'article 421-1 du code pénal, ces menaces multiples d'origine mystérieuse peuvent-elles être assimilées à des menaces de terrorisme politique ?

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