Intervention de Brahim Hammouche

. Plusieurs personnes que nous avons auditionnées, des médecins, un avocat, ne confirment pas du tout les propos qui vous sont rapportés. Des fenêtres thérapeutiques peuvent être ouvertes dans le cadre du soin. En l'occurrence, il nous a été rapporté que M. Traoré a connu des rechutes. Il serait encore sous traitement selon son avocat et le Dr Paul Bensussan. Vous dîtes qu'il n'est pas interné en hôpital psychiatrique. Il est actuellement en UMD. Il existe une dizaine d'UMD en France, sur des secteurs géographiques particuliers et rattachés à des secteurs de psychiatrie très lourds. Des personnes à la demande des représentants de l'État y sont placées, dans le cadre de ce qui était appelé, avant la loi de juillet 2011, les hospitalisations d'office. M. Traoré est sous ce régime d'hospitalisation. Une éventuelle sortie s'effectuerait dans le cadre d'un programme de soins strictement encadré par les médecins prescripteurs, le directeur hôpital et le préfet en tant que représentant de l'État. Trois niveaux de contrôle s'imposent à ce type de patient. Je suis surpris par ce que vous évoquez. Vos propos ne correspondent pas à un fonctionnement habituel en matière d'organisation territoriale des soins psychiatriques dans les mesures de soin sous contrainte de type de soins psychiatriques à la demande du représentant de l'État (SPDRE).