Intervention de Florence Morlighem

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 14h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Morlighem, rapporteure :

M. le président, votre audition nous intéresse pour comprendre dans quelle mesure les autorités religieuses ont été associées à l'enquête et à l'instruction. Votre propos liminaire et vos réponses nous renseignent sur la reconnaissance du caractère antisémite du crime aux différentes étapes de la procédure et sur la position qu'ont choisie de prendre les représentants du judaïsme dans cette affaire. Je vous remercie d'avoir rappelé que vous faisiez confiance à la justice de notre pays. C'est très important. Je vous remercie également d'avoir souligné le rôle des réseaux sociaux, qui ne sont pas juges dans notre pays.

Seriez-vous favorable à l'assouplissement de la possibilité pour les juges d'instruction d'investiguer sur les faits de circonstances aggravantes et de mettre en examen un accusé par exemple sur une qualification d'antisémitisme, y compris lorsque le parquet ne l'a pas saisie ? Je souhaiterais enfin connaître votre position sur le souhait des avocats d'engager des poursuites en Israël sur les faits qui ont été définitivement jugés en France.

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