Intervention de Didier Paris

C'est l'office du juge d'avoir déterminé les conséquences pénales à tirer de cette affaire, y compris dans les responsabilités. Les questions que se pose la commission sur la préméditation et la qualification de terrorisme et d'antisémitisme sont légitimes. Nous n'avons cependant pas à y revenir en dehors de l'impact émotionnel qu'elles soulèvent. Mes questions sont plutôt une mise en perspective. Vous avez très justement rappelé des arrêts de la Cour de cassation. Je m'adresse au procureur général près la Cour de cassation. Selon vous, le système de fonctionnement des expertises en matière pénale est-il un système qui correspond parfaitement aux besoins de la justice pénale ? Ou faudrait-il le faire évoluer, notamment vers une meilleure pluridisciplinarité et un temps plus long d'analyse de la psychologie particulière de la personne mise sous main de justice ? Certaines auditions l'ont laissé entendre.

Nous pouvons légitimement nous interroger sur la suite qui sera donnée à cette affaire. Nous ne sommes plus dans le cadre judiciaire de la rétention de M. Kobili Traoré. La loi de 2018 fixe des règles particulières, avec l'intervention du juge des libertés et de la détention pour revoir la situation individuelle de M. Traoré tous les six mois. Contrairement à certaines craintes que nous pourrions avoir, il n'est pas du tout avéré qu'il puisse être libéré rapidement. C'est cependant une question de la commission et de la société dans son ensemble afin d'assurer sa protection la plus élémentaire en la matière. Dans ce système, l'individu est soit en détention, sous main de justice, ou sous l'autorité purement administrative dans le cadre d'un maintien en hôpital psychiatrique. Le juge des libertés et de la détention est la voie intermédiaire qui permet relier les deux systèmes afin que l'autorité administrative ait encore une intervention judiciaire. Est-ce selon vous suffisant pour protéger la société ?

Enfin, la question centrale de ce dossier n'est pas tant celle de la préméditation que celle de l'absence de jugement. Kobili Traoré n'a pas comparu devant une formation de jugement. Une évolution serait-elle concevable selon vous ? Une telle évolution a été évoquée à plusieurs reprises, et pas uniquement au sein de cette commission. Dans les discussions sur la loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, il a été proposé de faire en sorte qu'une personne, fût-elle finalement déclarée irresponsable, comparaisse devant une cour d'assises dans des conditions réduites, préalables à un jugement éventuel, avec des jurés le cas échéant. La question pourrait se poser pour les personnes irresponsables. Qui devrait statuer sur l'irresponsabilité ? Cette discussion peut-elle rester simplement au niveau de l'instruction ? Ou une cour d'assises, même dans une formation réduite et préalable, devrait-elle statuer elle-même sur l'irresponsabilité, donnant plus de poids juridictionnel et sans doute plus de publicité au débat qui aurait lieu ?