Intervention de François Molins

Si, bien sûr. S'il y a des expertises différentes, c'est le juge qui devra décider. Dans certains dossiers criminels, trois expertises différentes sont rendues et un collège est finalement saisi, car le juge ne sait plus à quel avis se rendre. Selon moi, cette question renvoie surtout à la nécessité de disposer d'experts de qualité, qui respectent leur office. Il est important que les experts limitent leurs avis au diagnostic médical. Ils n'ont pas à se prononcer sur les conséquences judiciaires. Je pense aussi qu'il faut s'astreindre à une certaine déontologie qui renvoie à l'office de l'expert dans notre système de droit continental par rapport au système anglo-saxon. Dans les systèmes de la common law, l'expert est l'expert des parties. Chaque partie fait son enquête, elle a ses détectives, et l'expert est véritablement au service de la partie qui l'a missionné. En France, l'expert n'est pas l'expert des parties. C'est le juge qui dirige le procès. Je trouverais normal, en termes déontologiques, qu'un expert ne puisse s'exprimer sur le dossier sur lequel il travaille, tant que la décision judiciaire définitive n'a pas été rendue. Jusque-là, il est légitime à en parler au juge et à la juridiction qui l'a missionné, mais il ne devrait pas s'épancher dans les journaux pour justifier sa position, voire rechercher de la publicité. La Cour est très attachée à ces questions de déontologie et tient des discours très rigoureux aux experts réunis chaque année.