Intervention de Constance Le Grip

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

J'ai écouté avec une très grande attention et un profond intérêt vos propos ainsi que votre défense de la Cour de cassation. Concernant la collégialité, dans l'affaire qui nous occupe, deux juges ont été co-saisis. J'entends que vous ne puissiez pas vous exprimer sur le travail des juges, mais quels éléments vous ont-ils amené à qualifier cette affaire de sensible et complexe, puisqu'elle a d'emblée suscité une cosaisine ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.