Intervention de Victor Habert-Dassault

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

Merci pour ces mots qui me touchent. Ma première question concerne la définition juridique de l'acte terroriste. Trouvez-vous que cette définition est trop restreinte ? Existerait-il un danger à l'élargir, en fonction des indices que révèle cette affaire ?

Ma deuxième question porte sur l'autorité administrative qui a pris en charge M. Traoré. Une bouffée délirante peut revenir si des soins adaptés ne lui sont pas apportés et si la consommation de cannabis se perpétue. Quelles garanties existent pour la société en cas de sortie de M. Traoré ? Des restrictions pourraient-elles être prises avec les autorités judiciaires et administratives pour sa prise en charge ?

Enfin, concernant la qualification des experts, vous avez parlé de déontologie. La déontologie est-elle intégrée dans la qualification même d'expert pour la rendre encore plus efficace ? Pensez-vous que cette qualification est assez stricte aujourd'hui ?

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