Intervention de François Molins
Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
François Molins, procureur général près la Cour de cassation :
La définition de l'acte terroriste est très large et très bien pensée. Je vous conseillerais de ne pas la modifier. Elle a fait ses preuves depuis 1986.
M. Traoré n'avait pas de discernement au temps de l'action. Comme pour tous les malades mentaux, la question de ce qu'il fera le jour où il sera remis en liberté se pose. Aujourd'hui, des dispositifs de rétention de sûreté renvoient à des catégories de crimes très particuliers. Vous soulevez le problème plus général du suivi de toutes les personnes qui sortent de l'hôpital psychiatrique et du danger de réitération au regard des troubles mentaux dont elles souffrent.
Concernant les experts, pouvez-vous me rappeler votre question ?
