Intervention de François Molins

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 15h00
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

François Molins, procureur général près la Cour de cassation :

La Cour de cassation s'astreint à rappeler régulièrement cette importance aux compagnies des experts qui sont rassemblés en organismes professionnels. Des formations sont prévues dans ce cadre. Je n'ai pas de critiques à adresser sur le degré de qualité des experts. L'inscription sur une liste de cour d'appel nécessite l'instruction de la candidature, la vérification des titres, des diplômes, des travaux passés, des expertises et tient compte des besoins. Cette inscription est donc complexe. Dans l'affaire Halimi, un ou deux spécialistes sont experts près la Cour de cassation. L'inscription sur cette liste est encore plus complexe et requiert davantage de travaux et de qualification. Une amélioration possible concernerait moins la qualité que la quantité. Nous manquons d'experts. Depuis que les pouvoirs publics sont revenus sur un numerus clausus des études de médecine, nous espérons avoir davantage de psychiatres et de pédopsychiatres. Leur bonne rémunération est également importante.

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