Intervention de Camille Galliard-Minier

Merci beaucoup pour la clarté de vos propos. Mes questions concernent le travail de proposition que pourrait fournir notre commission. Vous avez compris que la question des circonstances aggravantes de torture, de barbarie, de préméditation et d'antisémitisme s'était posée. Pensez-vous que les procédures actuelles sont suffisantes pour que chacun, notamment les parties, puisse faire ces demandes et éventuellement les voir prospérer ? Cette question a été posée à la juge d'instruction, qui a indiqué qu'elle ne pouvait retenir cette circonstance qu'à la condition d'entendre de nouveau le prévenu. La juge d'instruction aurait-elle pu retenir cette circonstance en dehors de toute audition de la personne mise en examen ?

Enfin, je souhaite revenir sur la question de M. Didier Paris concernant vos éventuelles propositions sur l'audience. J'ai compris qu'il vous semblait qu'une juridiction de jugement ne devait pas forcément être saisie et que la réforme de 2008 était suffisante. Cependant, j'ai également entendu que certaines améliorations pourraient être apportées à cette audience. Nous constatons aujourd'hui les difficultés pour la partie civile à comprendre ce dossier, précisément parce que l'audience n'a pas fait son œuvre. Quelles seraient vos propositions ?