Intervention de Meyer Habib

Nous reprenons nos travaux avec l'audition de M. Jean-Jacques Urvoas. Nous souhaitions vous auditionner en tant que garde des sceaux de janvier 2016 à mai 2017. Vous avez aussi été président de la commission des lois de notre assemblée entre 2012 et 2016. Nous vous remercions pour votre présence. Notre objectif est d'apporter toute la lumière sur les dysfonctionnements éventuels dans la dramatique affaire du meurtre de Sarah Halimi. Vous étiez alors garde des sceaux, mais vous avez quitté votre fonction quelques semaines plus tard à la suite des élections présidentielles.

Nous nous posons beaucoup de questions, notamment concernant la manière dont a été conduite l'instruction. Nous avons déjà longuement interrogé le procureur sur le caractère antisémite qui n'a pas été immédiatement retenu. Il a fallu près de dix mois pour que la juge accepte enfin de retenir cette circonstance aggravante. Le procureur n'a pas souhaité commenter l'absence de reconstitution et le fait que des témoins importants n'aient pas été auditionnés. Ces éléments auraient pourtant peut-être mis en exergue, ma conviction étant que le crime a été prémédité par M. Traoré. Nous nous interrogeons aussi sur la décision de la juge d'instruction d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, alors que l'éminent Dr Daniel Zagury avait diagnostiqué une altération partielle du discernement qui permettait de renvoyer l'assassin en cour d'assises. Tous les témoins ont mentionné le manque d'empathie de la juge à l'égard des parties civiles. L'objectif de cette audition est de mieux connaître le fonctionnement de la justice en général et dans cette affaire en particulier. Vous nous indiquerez quand vous avez pris connaissance de cette terrible affaire.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».