Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 16h30
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

. Je souhaite remercier M. le président de sa compréhension de la distance que M. Urvoas adopte dans ses réponses. Nous savons que cette compréhension sera, de la part de notre président, toujours constante. Je comprends que dans le cadre de nos auditions, vous ayez pu vous forger une opinion qu'il n'y ait pas lieu ici de nous communiquer. Le garde des sceaux vise à l'application de la loi, sans intervenir dans les affaires, mais il peut donner des instructions et agir par voie de circulaire pour s'assurer que certaines dispositions soient mieux appliquées. Aujourd'hui, considérez-vous que des instructions, en matière notamment de poursuite ou d'identification du caractère prémédité par exemple de certains crimes, devraient être prises pour mieux traiter ces situations particulièrement complexes et sensibles ?

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