Intervention de Camille Galliard-Minier

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 à 16h30
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille Galliard-Minier :

. Merci pour votre présence aujourd'hui. La question de la gestion des dossiers d'irresponsabilité ressort de nos débats. Depuis 2008, ces décisions ont été sorties du bureau du juge d'instruction pour être amenées devant la chambre de l'instruction. Toutefois, ce dossier révèle la difficulté, pour les parties civiles notamment, à se saisir de la question de l'irresponsabilité. En tant qu'ancien ministre, compte tenu de votre expérience, pensez-vous que la réforme de 2008 pourrait être menée plus loin, par exemple en abordant différemment l'audience devant la chambre de l'instruction ? L'audience pourrait aller à une juridiction du jugement, concluant à l'irresponsabilité de l'auteur, ce qui irait au fond des choses et satisferait l'ensemble des parties. Les décisions seraient alors mieux comprises par les parties civiles.

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