Intervention de Laurence Lazerges

La cosaisine n'est pas une collégialité. Le législateur que vous êtes, compte tenu du manque de moyens, a préféré retenir la cosaisine, qui permet d'adjoindre un ou plusieurs magistrats à celui en charge de l'information. Les textes prévoient un juge chargé de l'information qui en coordonne le déroulement, avec une compétence exclusive pour réaliser certains actes. Tous les actes en matière de détention provisoire, les avis de fin d'information et l'ordonnance de règlement relèvent de la compétence exclusive du juge chargé de l'information. Il existe toutes sortes de cosaisines puisque le code ne fixe aucune règle sur le fonctionnement de la cosaisine. Dans certains cas, donc, tous les actes et toutes les ordonnances sont rendus conjointement par l'ensemble des magistrats. Dans d'autres cas, la cosaisine est plus formelle et seuls les actes les plus importants sont décidés à plusieurs. Le juge cosaisi n'est en aucun cas un juge chargé du contrôle de ce que fait le juge en charge de l'information. La cosaisine permet des échanges entre les magistrats sur l'ensemble des actes d'investigation, c'est-à-dire la rédaction des commissions rogatoires, des missions d'expertise, le choix des experts, auditions et interrogatoires. Quand le magistrat en charge de l'information et les magistrats en cosaisine sont en désaccord, le magistrat cosaisi ne signe pas les ordonnances rendues par le magistrat en charge de l'information.