Intervention de Laurence Lazerges

Sur la préméditation, premièrement, ce n'est pas parce que le réquisitoire introductif ne visait pas la préméditation et que les juges d'instruction n'ont pas mis en examen en retenant l'assassinat que cette qualification n'a pas été envisagée. En deuxième lieu, l'arrêt de la chambre de l'instruction rendu en 2019 a clairement énoncé que dans ce dossier, il n'y avait aucun élément qui indiquait que l'homicide volontaire était prémédité. Enfin, même si la préméditation avait été retenue, M. Traoré aurait pu être déclaré irresponsable pénalement. Il faut savoir que la prise en compte de la circonstance de préméditation n'exclut pas par elle-même l'existence d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement. Pendant vos travaux, et je dois dire qu'ils sont très riches sur le sujet des experts psychiatres, il a été expliqué que retenir la circonstance aggravante tenant à ce que le crime a été commis sur une victime en raison de sa religion n'exclut pas l'existence d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli le discernement. Le raisonnement de la chambre de l'instruction se fait en deux temps. Il porte, d'abord, sur la recherche de charges contre la personne pour savoir si elle a commis les faits. Dans un second temps, elle va rechercher si la personne était atteinte d'un trouble psychique ou neuropsychique. La Cour de cassation a indiqué que le fait d'avoir sciemment mis en œuvre un mécanisme en vue d'un assassinat et d'avoir agi sous l'emprise d'un trouble psychique ou neuropsychique n'était pas contradictoire.