Intervention de Camille Galliard-Minier

Une réforme en 2008 a permis de sortir les décisions de reconnaissance d'irresponsabilité du bureau du juge d'instruction pour qu'une audience puisse se tenir. Cette audience ressemble davantage à ce qui s'observe dans une cour d'assises. Ce dossier montre toutefois les inconvénients de cette audience sur la compréhension du fond du dossier. Faudrait-il, selon vous, aller encore plus loin et faire en sorte que même s'il faut conclure à une décision d'irresponsabilité, une juridiction de jugement soit saisie pour s'exprimer sur cette question, avant de prendre une décision d'irresponsabilité ou bien d'aboutir à une décision de condamnation ?