Intervention de Laetitia Avia

Je voudrais revenir sur la question de la préméditation et sur les conséquences de l'appréciation de cette préméditation au regard des troubles psychiques. Vous avez globalement dit qu'en cas de trouble psychique, que l'acte soit ou non prémédité, l'irresponsabilité était déclarée. Cependant, il ne me semble pas que l'état actuel de la jurisprudence corresponde à ce que vous décrivez. En cas de préméditation, il faut ensuite étudier la source du trouble psychique et savoir donc s'il y a une consommation volontaire de substances qui génère ce trouble psychique. C'est l'état de la jurisprudence, que nous avons renforcée par la loi que nous venons de voter. Dans le droit existant, si la personne a recherché l'ivresse ou a consommé de la drogue dans le but de commettre une infraction, donc avec préméditation, elle est responsable. Si elle s'est enivrée ou se trouve sous l'empire d'une drogue sans avoir prévu l'état d'inconscience engendré par cette consommation, le juge pourra y voir soit une cause d'atténuation soit une cause d'aggravation de celle-ci. Il peut donc y avoir un effet de la volonté, préalable à la consommation de substances, de vouloir commettre un crime, sur ce trouble psychique. Pourriez-vous donc revenir sur ce point au regard de ces éléments ?