Intervention de Laetitia Avia

Je vous fais état de la jurisprudence également sur la disposition de l'article 122-1. D'autres jurisprudences que celle que vous évoquez existent. L'étude de la préméditation pouvait avoir ensuite un effet sur le reste de l'appréciation du dossier. Vous sembliez dire que même si la préméditation avait été retenue, en cas de troubles psychiques, M. Traoré aurait été déclaré irresponsable. Or, s'il y a examen de la préméditation, il peut y avoir examen davantage poussé de ce trouble psychique et des sources de ce dernier. On en arrive alors à un autre traitement de l'affaire.