Intervention de Laurence Lazerges

Il faut regarder les éléments particuliers de l'espèce pour en tirer des conclusions. Je vous lis un arrêt de la chambre de l'instruction où le fait d'avoir retenu la préméditation n'a pas empêché une déclaration d'irresponsabilité pénale : «  les circonstances de la mort de la victime, plus particulièrement le nombre important de coups délibérément portés dans une zone vitale par un tiers démontre que, sous réserve de la responsabilité pénale de leur auteur, les faits de l'espèce répondent dans tous leurs éléments matériels et intentionnels à la définition légale du meurtre.  » Plus loin : «  l'appel téléphonique de la veille et l'attente au petit matin de l'arrivée de la victime démontrent que Monsieur X a projeté à l'avance son passage à l'acte puisqu'il n'est fait état d'aucun autre dessein qui pourrait les expliquer, de sorte que la circonstance aggravante de préméditation doit être retenue en l'espèce.  » Dans le deuxième temps de la réflexion de ces juges, il est établi que « la convergence de deux collèges d'experts dans ses conclusions impose de retenir que M. X était sous l'emprise d'un trouble psychique ou neuropsychique, en l'espèce une schizophrénie paranoïde ayant aboli son discernement, le contrôle de ses actes, lors de la commission des faits, ce qui emporte son irresponsabilité pénale.  » Dans ce cas d'espèce, ont été retenues à la fois la préméditation et l'irresponsabilité pénale. Mais vous avez raison : il faut étudier chaque cas avec ses particularités.