Intervention de Laurence Lazerges
Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 13h10
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Laurence Lazerges, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre :
Il ne faut pas concevoir l'instruction comme un objet à part. L'instruction s'appelle dans le code de procédure pénale instruction préparatoire, car l'instruction est censée préparer ce qui se passe par la suite. Il faut se demander si tous les éléments dont avait besoin la chambre d'instruction pour se prononcer figuraient dans le dossier. L'instruction sert à la suite de la procédure. Il faut que la juridiction de jugement ait les éléments dont elle a besoin.
