Intervention de éric Dupond-Moretti

Il ne m'est pas possible de réécrire l'histoire. Je sais ce que comporte le texte que vous avez voté. Je ne peux pas vous dire s'il aurait permis de changer le cours des choses. Quand bien même j'aurais une idée sur la question, je n'ai pas eu connaissance, ce qui est bien normal, des éléments du dossier. Il serait pour le moins imprudent et aléatoire de dire si le texte précité aurait vocation à s'appliquer dans une situation dont je ne connais pas les détails. Pour parler d'affaires judiciaires, il vaut mieux savoir de quoi l'on parle.

Par ailleurs, vous me demandez, au fond, de faire un tour d'horizon de la procédure pénale appliquée au cas qui nous occupe. Je répète qu'il ne m'est pas possible de porter quelque appréciation que ce soit, ni même d'égrener les actes juridiques accomplis au cours de l'instruction. Même si j'étais devant vous en qualité d'avocat – vous avez rappelé cette qualité qui fut la mienne – de l'une des parties, je serai tenu au secret professionnel.