Intervention de Florence Morlighem

Cette commission d'enquête se rapproche de son terme et il est intéressant d'échanger avec le garde des sceaux en fonction sur les enseignements que nous pouvons tirer de nos travaux. Mes questions porteront donc sur d'éventuelles améliorations législatives.

J'aimerais recueillir votre avis au sujet de la prise en charge des auteurs de crimes selon les règles de l'hospitalisation sous contrainte. Cette prise en charge est-elle satisfaisante ? Qui contrôle le maintien en soins et selon quels critères ? Le risque de récidive est-il pris en considération ? Si la personne n'est plus malade, peut-elle sortir de l'hôpital sans aucun contrôle ?

Les experts psychiatres auprès des tribunaux sont-ils suffisamment sélectionnés ? Le sont-ils trop ? Ne faudrait-il pas revoir rapidement leur rémunération ?