Intervention de François Pupponi

Je partage complètement votre avis sur l'indépendance de la justice et sur la liberté juridictionnelle.

Mais on est au cœur du fonctionnement des institutions. Nous sommes députés et membres d'une commission d'enquête. À l'occasion des travaux de celle-ci, j'ai le sentiment d'avoir constaté des dysfonctionnements. Il n'est pas question de refaire l'histoire, mais je les constate. Comment faire pour que cela n'arrive plus ?

Si nous publions un rapport où ces dysfonctionnements sont analysés, comment l'institution policière et l'institution judiciaire vont-elles l'accueillir ? Nous restons dans notre rôle et nous respectons la Constitution en leur demandant d'essayer d'en tirer les conséquences. Il peut s'agir éventuellement de modifications de la loi, mais aussi de changements dans la formation des policiers et des magistrats. Mais s'il n'est tenu aucun compte des propositions de la commission d'enquête et que chacun reste dans son coin au motif qu'il est indépendant, cela pose un problème.

Encore une fois : il n'est pas question de rejuger cette affaire, mais de constater qu'il existe selon nous une difficulté et de la faire figurer dans un rapport parlementaire. J'espère que les institutions concernées en tireront les conséquences.

Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure va dans le bon sens. Il prévoit que si une personne consomme des substances psychoactives dans le dessein de commettre une infraction ou d'en faciliter la commission, on peut la considérer pénalement responsable. Mais pour démontrer qu'il l'a fait volontairement, il faut une instruction en bonne et due forme, qui ne soit pas bâclée. On vote une loi, mais elle n'aura d'effet que si les institutions chargées de son application procèdent aux investigations nécessaires. C'est un peu le sentiment que l'on a s'agissant de ce dossier particulier, où l'instruction aurait pu permettre de démontrer un certain nombre de choses.

Si l'on reprend le cas de M. Traoré, les experts judiciaires concluent tous à l'absence de pathologie.

Il a eu une bouffée délirante à la suite de l'absorption de produits.