Intervention de Laetitia Avia

Au préalable, je rappelle que nous ne sommes pas médecins, chers collègues. Les protocoles de soins comportent notamment des phases de traitements médicamenteux, des suspensions de ceux-ci, l'utilisation de placebos et des autorisations de sortie. L'unité pour malades difficiles (UMD) de Villejuif a l'habitude de s'occuper d'un public particulièrement dangereux. Selon moi, notre rôle n'est pas de porter une appréciation sur le protocole de soin retenu par l'UMD.

J'en viens à mes questions. Je précise que si je fais référence à des faits précis relatifs à l'affaire Halimi, ce n'est pas pour vous inciter à les commenter, M. le garde des sceaux, mais pour mieux indiquer l'origine des questions.

Vous avez évoqué la prise en compte des victimes, notamment avec ce qui est prévu par le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure que nous avons voté récemment. Lors des auditions, on nous a interpellés sur la considération qui a parfois fait défaut envers les parties civiles. Jugez-vous nécessaire d'encourager une audition systématique des parties civiles et des familles par le juge d'instruction dans les affaires particulièrement sensibles ? Cela pourrait être fait par une circulaire, ou résulter d'une modification de la procédure par la loi ou le règlement.

Cette affaire a fait l'objet d'une cosaisine. Pourtant, certains nous ont dit lors des auditions que le dossier avait été traité comme un autre et sans y accorder davantage d'importance. Estimez-vous que cette procédure devrait être revue ? Faut-il prévoir qu'un juge d'instruction exerce un rôle de contre-pouvoir d'un autre juge d'instruction ? Comment favoriser la collégialité dans le cas d'une procédure de cosaisine ?

Lors de la précédente audition, un débat a eu lieu sur l'appréciation de la préméditation en présence d'un trouble psychique. Lorsque l'on considère le projet de loi relatif à l'irresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure et que l'on envisage l'affaire Halimi, on pense aux articles 2, 3 et suivants, et pas forcément à l'article 1er. Mais en fait, ce dernier permet une approche différente du trouble psychique. Le juge doit se demander si la substance a été absorbée pour faciliter ou encourager la commission du crime. Y a-t-il un lien entre cet article 1er et cette affaire ?