Intervention de éric Dupond-Moretti

Mme Avia m'a interrogé au sujet de l'article 1er du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Cet article nous éloigne beaucoup de ce qui a pu être dit sur l'affaire Halimi.

Il y a des exemples jurisprudentiels où l'absorption volontaire de psychotropes aide à se donner le courage – ou la lâcheté – de tuer, notamment avec la consommation de captagon dans une affaire en Espagne. On a vu cela dans des entreprises terroristes. C'est sur ce point que nous avons souhaité légiférer. Même s'il y a ensuite une perte du discernement, il y a quand même un acte qui doit être assimilé à une complicité parce que l'on a consommé le psychotrope avec une intention ferme de commettre une infraction.