Intervention de éric Dupond-Moretti

La cour d'assises est saisie en cas de divergence entre les experts. En l'espèce, le huis clos a été décidé pour que le public ne cède pas à la curiosité malsaine de venir observer, dans le box des accusés, un détenu à la lippe pendante. Soit l'accusé est en pleine possession de ses moyens et le procès se déroule normalement, soit il ne l'est pas et il faut le protéger. C'est en ce sens que les parlementaires ont voté le huis clos. Pour le reste, si les expertises convergent, le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction pourront prononcer un non-lieu, quelle que soit la nature de l'infraction.

D'autre part, doit-on prévenir le parquet de la sortie d'une personne hospitalisée en unité psychiatrique suite à la reconnaissance de son irresponsabilité pénale ? J'y suis favorable mais il faut analyser en profondeur cette proposition et vérifier sa conformité à la Constitution. Par prudence, j'accepte votre invitation à vous répondre plus tard, le temps que les services de la Chancellerie y réfléchissent. Voilà un homme que les médecins considèrent qu'il n'est plus malade et qui recouvre la liberté : peut-on encore le surveiller ? Comment ? S'agit-il d'un simple avertissement ou faut-il aller au-delà ? Cela étant, le juge des libertés et de la détention est informé de la décision car il se trouve au cœur du débat.