Intervention de éric Dupond-Moretti

Il est important que les gens sachent que l'on ne peut impunément exprimer tout ce que l'on veut. Les propos racistes, antisémites, ne sont pas des opinions mais des délits susceptibles d'être punis par des peines d'emprisonnement. Des peines d'emprisonnement ferme sont parfois prononcées et je m'en félicite. On ne peut plus raconter toutes les horreurs que l'on veut sur les réseaux sociaux en toute impunité.

Concernant la formation des magistrats, les 333 auditeurs de justice de la promotion 2021 ont bénéficié, en formation initiale à l'École nationale de la magistrature (ENM), des séquences de formation dédiées à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Le cursus de formation se poursuit, naturellement. L'ENM s'est associée à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) pour créer deux webinaires qui couvrent largement le sujet de la haine en ligne.

Un projet de formation déconcentrée est en cours avec la LICRA pour organiser une demi-journée de sensibilisation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations, au sein du Mémorial de la Shoah à Paris. Cette session est ouverte aux magistrats parisiens.

J'entends par ailleurs porter, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à de nouvelles infractions, pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et d'autres discriminations. On prend de nombreuses mesures sur le plan national mais il serait important que l'Europe rappelle quelles sont ses vraies valeurs pour que l'on unifie les droits nationaux en ce domaine et que ces infractions soient désormais réprimées en Europe, en particulier en France, en Italie et en Allemagne.