Intervention de Camille Galliard-Minier

Vous avez proposé, M. le garde des sceaux, que l'on rende systématique, ou obligatoire, une audition de parties civiles conclusive. Cette étape, qui a souvent lieu lorsqu'il est décidé de correctionnaliser une affaire criminelle, serait particulièrement importante dans ce type de dossier, pour que le juge explique aux parties civiles les raisons de son choix et les prépare à ce que l'auteur des faits puisse être reconnu irresponsable pénalement. Les auditions que nous avons menées nous ont fait prendre conscience des difficultés des parties civiles à comprendre le cheminement judiciaire. Peut-être conviendrait-il de prendre une circulaire en ce sens.

S'agissant de la cosaisine, vous avez répondu en évoquant la collégialité. Or, la juge d'instruction que nous avons auditionnée avant vous a bien rappelé que la cosaisine était différente de la collégialité. Cette procédure, qui se situe entre le juge d'instruction, seul, et la collégialité, ne représente pas une réelle avancée. Le juge cosaisi peut faire des actes mais certains actes très importants ne peuvent être réalisés que par le juge instruction désigné en premier. Lorsque l'on estime nécessaire de saisir deux magistrats en raison de la sensibilité d'un dossier, sans doute conviendrait-il de préciser davantage le champ de leur mission et de leur responsabilité.

Enfin, les experts psychiatres chargés de réaliser l'expertise psychiatrique de Kobili Traoré ont tous rappelé la nécessité de distinguer entre le diagnostic et le pronostic. Concernant le diagnostic, ils ont unanimement reconnu l'abolition du discernement, du fait d'une bouffée délirante. En revanche, ils n'ont pas posé le même pronostic. Certains, notamment le Dr Daniel Zagury, ont considéré qu'il s'agissait d'un événement unique et que Kobili Traoré, aujourd'hui, n'est pas malade. Le Dr Paul Bensussan s'est montré plus nuancé en estimant qu'il s'agissait d'un phénomène inaugural d'une maladie psychiatrique, la schizophrénie. Nous lui avons indiqué que la chambre de l'instruction était revenue sur ses conclusions et il nous a répondu que M. Traoré était peut-être en bonne forme ce jour-là. Bref, ces experts ont examiné Kobili Traoré et leurs conclusions ont eu des conséquences très importantes puisqu'elles ont été soumises à l'appréciation des juges qui en ont conclu à l'irresponsabilité pénale. Ne serait-il pas nécessaire, au moment de décider de la sortie, que ces mêmes experts rencontrent à nouveau la personne hospitalisée pour évaluer son état psychiatrique ? Je ne propose pas qu'ils soient les seuls mais la loi prévoit que seuls deux experts puissent donner leur avis. Le Dr Paul. Bensussan lui-même aurait été intéressé par cette proposition puisque son pronostic a été remis en cause.