Intervention de Florence Morlighem

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 10h30
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Morlighem, rapporteure :

Cette réunion marque donc la fin des travaux de notre commission d'enquête. C'est l'occasion pour moi de vous présenter mes conclusions, dont certains ont déjà pu prendre connaissance puisque le projet de rapport a été mis en consultation mardi après-midi.

Au préalable, j'aimerais faire le point sur ces six mois de travaux qui ont été, à de nombreux égards, particuliers au regard du déroulement habituel des commissions d'enquête. Vous le savez, j'ai remplacé Didier Paris après que le président a diffusé sur les réseaux sociaux des propos tenus à huis clos par des témoins, qu'il accusait par ailleurs d'avoir menti, remettant publiquement en cause leur statut de victimes. Il n'a pas été facile d'arriver ainsi au milieu des travaux, mais je me suis attachée à remplir avec la plus grande rigueur ma fonction de rapporteure, et je remercie sincèrement nombre de nos collègues de leur participation à nos travaux ainsi que de leur soutien.

Jusqu'au dernier moment, j'ai souhaité respecter le principe du droit de tirage accordé aux groupes d'opposition, qui peuvent demander chaque année la création d'une commission d'enquête. J'ai donc donné mon accord à la tenue de toutes les auditions, y compris lorsque je n'étais pas convaincue de leur utilité. Je ne me suis opposée qu'à trois reprises aux demandes de M. le président : contre l'organisation d'une pseudo-reconstitution dans l'immeuble de Mme Halimi, que nous avions déjà visité précédemment, car tel n'est pas le rôle d'une commission d'enquête ; contre la tenue de nouvelles auditions à la toute fin de nos travaux, pendant la période de Noël, alors que je devais achever la rédaction de mon rapport ; contre la publicité des auditions des témoins qui craignaient pour leur sécurité. Je souhaite d'ailleurs que les comptes rendus des auditions des personnes entendues à huis clos ne soient pas publiés, comme cela avait été convenu avec elles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.