Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 6 janvier 2022 à 10h30
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'ai participé à plusieurs commissions d'enquête parlementaires, mais je n'ai jamais vécu une telle expérience, observé une telle tension, assisté à de telles mises en cause. Je tiens à le dire en introduction : je trouve affligeant que, sur une affaire aussi sensible, alors que nous avons été mandatés par l'Assemblée nationale pour faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police, le rapport qu'il nous est demandé d'adopter commence par expliquer qu'il faut réformer les commissions d'enquête !

Sur le fond, madame la rapporteure, la première partie consacrée à l'intervention de la police est surréaliste. Comment pouvez-vous omettre d'évoquer des éléments aussi graves que les appels des témoins à la police, qui disaient que Mme Halimi était en train de se faire tuer, ou la déposition, sous serment, de la policière qui se trouvait sur place, ainsi que son audition par la commission d'enquête ? Ces éléments ne figurent pas dans la chronologie des faits, p. 12 du rapport. Nous sommes pourtant là au cœur de ce que je considère comme un dysfonctionnement majeur de la police. Pourquoi les occulter ?

Les premiers policiers arrivés sur les lieux ont entendu les cris. La policière, qui se trouvait derrière la porte de l'appartement de la famille Diarra a entendu les cris ; elle est descendue dans la rue Vaucouleurs et a demandé à ses collègues s'ils avaient entendu des cris ; ceux-ci lui ont dit qu'ils avaient bien entendu des cris mais qu'ils provenaient de l'autre immeuble ; elle leur a répondu que c'était impossible ; puis elle s'est rendue dans la cour et a entendu des bruits, comme si quelqu'un cassait des meubles. Elle précise, dans sa déposition, qu'elle est restée à couvert, et qu'une personne l'a interpellée en lui disant « il est en train de la tuer, appelez la police ! ». Elle explique ne pas avoir bien compris ce qu'on lui disait et qu'elle n'a donc rien fait.

Pourquoi cette policière n'est-elle pas intervenue, pourquoi n'est-elle pas sortie dans la cour ? Par peur, peut-être – on peut le comprendre. Il n'en reste pas moins que les policiers qui étaient sur place ont entendu les cris et qu'ils ne sont pas intervenus. C'est là que réside le principal dysfonctionnement. Or cela n'apparaît pas dans votre rapport.

Rédiger un rapport d'enquête parlementaire, madame la rapporteure, ne se limite pas à reprendre les déclarations du préfet Cadot.

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