Intervention de François Pupponi

Pour conclure, je veux vous donner mon sentiment : je ne crois pas qu'il y ait eu un dysfonctionnement de la justice. La justice a bien fait son travail, avec rigueur, mais sans humanité aucune. Sur une affaire aussi compliquée, un sujet aussi délicat et dramatique, il est choquant d'entendre la juge d'instruction ne parler que de code pénal, sans faire montre d'empathie envers la famille. Il ne s'agit pas d'un dysfonctionnement, mais d'une personne qui a fait son travail sans humanité. Elle a respecté le droit mais n'a pas été capable de se rendre sur place pour voir ce qui s'était passé. Je crois que si elle l'avait fait, elle aurait compris qu'il y avait eu préméditation. Elle a refusé de rencontrer la famille de la victime, les sentiments des uns et des autres ne la concernent pas, seul compte le code pénal. C'est effrayant, mais on n'ira pas, dans un rapport parlementaire, lui reprocher sa personnalité.

En revanche, je suis convaincu qu'il y a eu un dysfonctionnement chez les policiers. Pourquoi ? Je n'en sais rien. Mais si nous ne le soulignons pas dans le rapport, alors nous n'aurons pas fait notre travail.

Les policiers se sont loupés à deux reprises. La première fois, on peut le comprendre : il était 4 heures du matin, ils ont mal compris ce qui se passait – c'est humain. Mais ensuite, lorsqu'ils ont réalisé leur erreur, ils ont imaginé un scénario et menti lors de la première audition en expliquant que s'ils n'étaient pas intervenus, c'est qu'ils n'avaient rien entendu. Depuis, ils sont tenus par ce mensonge.

Je vous fais part encore une fois de mon malaise vis-à-vis de la partie consacrée à l'intervention de la police. Elle ne me convient pas : ce que nous avons lu et entendu doit apparaître dans le rapport. Je n'ai rien à dire sur la partie judiciaire, hormis le fait qu'il faut préciser que l'audition du 18 juillet aurait dû déboucher sur une mise en examen pour antisémitisme.

Sur la forme, les recommandations concernant le fonctionnement d'une commission d'enquête doivent apparaître à la fin. Un rapport sur le fonctionnement des autorités judiciaires et policières ne peut pas commencer par la critique de notre propre fonctionnement ! D'autant que vos deux propositions, madame la rapporteure, consistent à empêcher les parlementaires de s'occuper de décisions de justice : la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau n'a-t-elle pas servi à quelque chose ? Les députés ont le droit d'aller voir si la justice française fonctionne bien, c'est même leur rôle, et je regrette que vous cherchiez à le limiter.

J'ajouterai un dernier point. Il convient de signaler dans le rapport l'attitude de la deuxième juge d'instruction, qui s'est permis de faire la leçon aux députés…