Intervention de Stéphane Noël
Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris :
Si j'ai bien compris votre question, monsieur le député, vous me demandez de quelle marge de manœuvre la cour et les tribunaux disposent pour apporter la meilleure réponse, à un moment donné, à l'accroissement du nombre de contentieux.
